Nos services

 

En tant que spécialistes en droit fiscal, notaria, entreprise, bâtiment, urbanisme, etc, et toujours mis à jour des évolutions législatives, nous sommes en mesure de vous conseiller la meilleure solution cas par cas.

Ci-dessous nous indiquer certains des actes qui célèbrent à la fois par acte ainsi que dans les logiciels libres.

-Testaments;

-Testaments scellés;

-Qualification des héritiers;
-Actions, soit par la mort que par le divorce;
-Split chose commune;
régime de la propriété-, constitution, modification, résiliation;
-Les échanges;
-Achat et vente;
-Les dons;
-Réservation d'usufruit ou de jouissance;
-mutuelle;
-Garanties: les hypothèques, nantissements, etc.
-Les justifications par des raisons de prescription ou autre;
-Surface droits, constitution, modification, résiliation;
-Les servitudes de passage d'aqueduc, etc, l'établissement, la modification ou de la résiliation;
-Contrats de location;
-Sociétés: constitution, modification,  liquidation,  cessation;
-Associations: constitution, modification, résiliation;
-Fondations: création, modification, révocation;
-co-constitution,  modification,  résiliation;
-Fédérations: création, modification, révocation;
-Homologation des actes, des faits, des événements, etc.;
-entreprise minutes;

- Traductions du et en français.

La pratique, à des prix très compétitifs:
- Registre du Commerce;
Registre des terres -;
Immatriculation des véhicules